Professionnels de l’assurance.

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BOFIP du 20/07/2018 – Conditions de conservation des factures informatiques de vente.

Ajouter aux FAVORIS CF – Précisions sur les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier (Entreprises – Publication urgente) Pour répondre aux interrogations des professionnels, l’administration vient clarifier dans le BOI-CF-COM-10-10-30-20 sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des …

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Liste des communes en zone de redynamisation site défense.

Ajouter aux FAVORIS Les communes en zone de redynamisation de site défense ouvrent droit à certains avantages fiscaux au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement sous le bénéficie du dispositif de réduction d’impôt « Pinel ». Pour rechercher une commune, cliquer sur le département correspondant : 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 08 Ardennes 14 Calvados …

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BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

Ajouter aux FAVORIS  28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …

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Seuil de l’usure pour les différentes catégories de crédit au 1/07/2018 – JO du 27/06/2018

Ajouter aux FAVORIS Les seuils de l’usure en vigueur à compter du 1er Juillet 2018 ont été publiés au journal officiel du 27 Juin 2018 : Avis du 27 juin 2018 relatif à l’application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure   Ajouter …

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Projet de loi ELAN – Assurance dommage ouvrage, décennale, parfait achèvement – Exclusions de garantie.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique , adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 12 Juin 2018, restreint le champ des garanties accordée par les contrats d’assurance obligatoire que doivent souscrire les constructeurs. Ajouter aux FAVORIS

Les Echos du 1/05/2018 – Epargne : les Français restent réfractaires à la prise de risques

Ajouter aux FAVORIS « Un sondage réalisé par Odoxa pour « Les Echos » et LinXea confirme que les épargnants font primer la sécurité sur le rendement.La grande majorité des Français n’a jamais entendu parler de l’eurocroissance, ce produit d’assurance-vie dont Bercy veut favoriser l’essor. C’est un fait bien établi. Les Français ne sont pas – loin de …

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Les Echos du 15/03/2018 – Mauvais placement : quelle est la responsabilité de votre conseiller ?

Ajouter aux FAVORIS Quand un placement a tourné à la catastrophe, peut-on engager la responsabilité de l’intermédiaire financier ? Les dossiers à scandale en matière de placement où des milliers de « petits » épargnants sont pris dans la nasse font florès. Comme  la grande arnaque d’Aristophil , où 18.000 investisseurs ont cru à la plus-value rapide de la …

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