Gestion de patrimoine

Toute la législation, la réglementation et l’actualité juridique des professionnels de la gestion de patrimoine.

Les Echos du 15/03/2018 – Gestion de patrimoine : quelles obligations pour les professionnels de l’épargne ?

Ajouter aux FAVORIS Quand vous achetez un placement financier, votre intermédiaire est soumis à des obligations précises. Quelles règles s’appliquent selon le type d’acteur concerné ? Quand vous achetez un placement financier, votre intermédiaire est soumis à des obligations précises. Mais, naturellement, il faut qu’il ait agi en toute légalité et figure sur la liste des …

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Les Echos du 15/03/2018 – Mauvais placement : quelle est la responsabilité de votre conseiller ?

Ajouter aux FAVORIS Quand un placement a tourné à la catastrophe, peut-on engager la responsabilité de l’intermédiaire financier ? Les dossiers à scandale en matière de placement où des milliers de « petits » épargnants sont pris dans la nasse font florès. Comme  la grande arnaque d’Aristophil , où 18.000 investisseurs ont cru à la plus-value rapide de la …

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Actualisation des tarifs de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage Arrêté du 19/12/2017

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 19 décembre 2017 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (art. L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme) ,   …

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