Gestion de patrimoine

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Projet de loi de finances pour 2019 – Prolongation du dispositif de réduction d’impôt « CENSI-BOUVARD »

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 -1ere lecture – Modification du dispositif « Girardin industriel »

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018, prévoit de modifier le dispositif de réduction d’impôt accordé aux contribuables qui réalisent des investissements productifs neufs dans les départements et Pays d’outre mer. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 – 1ere lecture – Nouveau dispositif de lutte contre l’optimisation fiscale.

Ajouter aux FAVORIS  Le projet de loi de finances 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 24 Novembre 2018. L’article 48 du projet de loi crée un nouvel article 205 A au code général des impôts; article qui permet à l’administration fiscale de ne pas tenir copte de certains « montages » fiscaux...

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Projet de loi de finances 2019 – 1ere lecture – Groupements forestiers – Exonération des droits de succession – Modification.

Ajouter aux FAVORIS L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019, le 24 Novembre 2018. L’article 16 sexies du projet de loi de finances pour 2019 modifie l’article 793 bis du code général des impôts; article qui permet au donataires, légataires et héritiers de parts d’intérêts détenues dans un...

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Projet de loi de finances 2019 – Texte adopté en 1ere lecture – Modification du pacte Dutreil.

Ajouter aux FAVORIS L’article 16 du projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 24 Novembre 2018,  prévoit de modifier le dispositif d’exonération « Dutreil ». Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 adopté en 1ere lecture – PAS et réductions d’impôt – Modalités de remboursement.

Ajouter aux FAVORIS L’article 3 du projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018. Ajouter aux FAVORIS...

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Monuments historiques – Impôt sur la fortune immobilière – Revenus à prendre en compte – Rescrit fiscal du 22/11/2018.

Ajouter aux FAVORIS RESCRIT – PAT – Impôt sur la fortune immobilière (IFI) – Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l’IFI. Ajouter aux FAVORIS...

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Baromètre taux des crédits immobiliers – Novembre 2018 – National et par région.

Ajouter aux FAVORIS Tous les taux des crédits immobiliers, région par région , proposés par les principaux courtiers en financement immobilier pour le mois de d’Octobre 2018. Pour la période considérée, une évolution quasi-nulle des taux qui restent toujours à un très bas niveau. Ajouter aux FAVORIS...

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