Louer

Tout ce qu’il faut savoir avant de louer ou de prendre en location un bien immobilier.

Projet de loi ELAN – Texte définitif – Création d’un nouveau contrat de bail d’habitation –

Ajouter aux FAVORIS L’article 39 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018.   Ajouter aux FAVORIS...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
JE ME CONNECTE JE M'ABONNE

Projet de loi ELAN – Texte définitif – Création d’un nouveau bail en meublé.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit la création d’un nouveau type de bail en meublé, qui déroge aux dispositions de droit commun sur les baux en meublé. Le projet de loi a été adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018....

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
JE ME CONNECTE JE M'ABONNE

Le droit de préférence du locataire en matière de bail commercial – Par Arnaud Boix, avocat.

Ajouter aux FAVORIS La loi n° 2014-826 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, avait pour ambition de rééquilibrer les relations entre bailleur et locataire commerciaux. Le législateur, souhaitant favoriser la pérennité de l’entreprise, a ainsi donné l’opportunité au locataire d’acquérir par préférence la propriété du local qu’il exploite. Néanmoins la rédaction souvent malhabile de cette …

Le droit de préférence du locataire en matière de bail commercial – Par Arnaud Boix, avocat.Lire plus »

Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.

Ajouter aux FAVORIS L’annexe au décret n°2018-717 du 3 Aout 2018 a fixé la liste des communes situées dans le périmètre de l’agglomération parisienne pour l’application de la loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou …

Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.Lire plus »