Louer

Tout ce qu’il faut savoir avant de louer ou de prendre en location un bien immobilier.

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index nationaux du bâtiment, sont utilisés pour les actualisations et …

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Liste des communes en zone de redynamisation site défense.

Ajouter aux FAVORIS Les communes en zone de redynamisation de site défense ouvrent droit à certains avantages fiscaux au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement sous le bénéficie du dispositif de réduction d’impôt « Pinel ». Pour rechercher une commune, cliquer sur le département correspondant : 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 08 Ardennes 14 Calvados …

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BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

Ajouter aux FAVORIS  28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …

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Renouvellement de bail – Encadrement des loyers – Décret du 28/06/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Ajouter aux FAVORIS

Projet de loi ELAN – Bail d’habitation -Droit de reprise par le bailleur – Modification.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture le 12 Juin 2018, par l’Assemblée Nationale, élargit les possibilités d’exercice du droit de reprise par le bailleur du logement, lorsque celui ci est une société civile. L’article 34 ter du projet de loi portant …

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Projet de loi ELAN – 1ere lecture – Baux commerciaux – Modification des règles de résiliation triennale.

Ajouter aux FAVORIS L’article 9 du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi ELAN), prévoit que le bailleur disposera de la faculté de résilier le bai commercial des locaux qu’il loue à l’issue de chaque période triennale (tous les trois ans à compter de la prise d’effet du …

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BOFIP du 01/06/2018 – Nouveaux seuils micro-BIC et conséquences dans le domaine de l’immobilier.

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017). Ajouter aux …

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