Les index nationaux du bâtiment (index BT) pour le mois de Décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 22 Mars 2018.

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Tout ce qu’il faut savoir de l’investissement immobilier, législation et réglementation de l’investissement immobilier.

Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.

Ajouter aux FAVORIS L’annexe au décret n°2018-717 du 3 Aout 2018 a fixé la liste des communes situées dans le périmètre de l’agglomération parisienne pour l’application de la loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou …

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Rescrit fiscal – Pinel – Délai d’achèvement du logement acquis en VEFA – Prorogation.

Ajouter aux FAVORIS Question : Des particuliers ont acquis des logements en l’état futur d’achèvement dans un programme immobilier éligible au dispositif « Pinel ». Compte tenu d’un arrêté municipal de péril pris à la suite d’un affaissement de terrain, interdisant la circulation des engins de travaux sur la voie publique desservant le chantier, la construction du …

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Liste des communes en zone de redynamisation site défense.

Ajouter aux FAVORIS Les communes en zone de redynamisation de site défense ouvrent droit à certains avantages fiscaux au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement sous le bénéficie du dispositif de réduction d’impôt « Pinel ». Pour rechercher une commune, cliquer sur le département correspondant : 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 08 Ardennes 14 Calvados …

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BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

Ajouter aux FAVORIS  28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …

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Projet de loi ELAN – Obligation d’annexer aux promesses et contrat de vente une étude géotechnique.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture le 12 Juin 2018 par l’Assemblée Nationale, impose aux vendeurs de terrain et constructeurs de réaliser une étude géotechnique. Ajouter aux FAVORIS

Journal officiel du 03/05/2018 – Liste des immeubles classés au titre des monuments historiques en 2017.

Ajouter aux FAVORIS Recherche par département – Cliquer sur le numéro du département pour rechercher les nouveaux immeubles historiques classésen 2017 :   Département N° Ain Aisne  Alpes-de-Haute-Provence  Alpes-Maritimes  Ardèche   Ardennes Aveyron   Bouches-du-Rhône Calvados  Cantal Charente Charente-maritime Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Côte-d’Or Côtes-d’Armor Dordogne Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Gers Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Indre Isère Loir-et-Cher …

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index nationaux des travaux publics (index TP) de décembre 2017 – Journal officiel du 22/03/2018.

Ajouter aux FAVORIS Les index nationaux des travaux publics pour le mois de Décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel du 22 Mars 2018. Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 110,7 TP03a Grands terrassements 106,5 TP03b Travaux à l’explosif 105,0 TP04 Fondations et travaux géotechniques 108,4 …

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Index nationaux du bâtiment (index BT) de décembre 2017 – Journal officiel du 22/03/2018.

Ajouter aux FAVORIS Les index nationaux du bâtiment (index BT) pour le mois de Décembre 2017 a été publié au Journal officiel du 22 Mars 2018. Code Définition Valeur BT02 Terrassements 109,0 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 108,1 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 106,0 BT07 …

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