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Tout ce qu’il faut savoir de l’investissement immobilier, législation et réglementation de l’investissement immobilier.

Arrêté du 20/11/2018 – ANRU – Liste des quartiers prioritaires du nouveau programme nationale de renouvellement urbain.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 – 1ere lecture – Pinel – Nouvelles catégories de logements éligibles .

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi de finances 2019, adopté en première lecture le 24 Novembre 2018 par l’Assemblée Nationale, modifie le dispositif de réduction « PINEL ». Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finance 2019 – 1ere lecture – Pinel – Prorogation de l’éligibilité des communes en zone B2 et C.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, proroge l’éligibilité au dispositif Pinel des logements situés en zone B2 et C. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances pour 2019 – Prolongation du dispositif de réduction d’impôt « CENSI-BOUVARD »

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018. Ajouter aux FAVORIS...

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Transformation d’une cave en logement -« Souplex » – Conditions – Cour de Cassation.

Ajouter aux FAVORIS Dans un arrêt du 6 Septembre 2018 (n°17-22.172, non publié) la Cour de Cassation précise les conditions dans lesquelles une cave peut être transformée en local d’habitation par son propriétaire. Ajouter aux FAVORIS...

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Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.

Ajouter aux FAVORIS L’annexe au décret n°2018-717 du 3 Aout 2018 a fixé la liste des communes situées dans le périmètre de l’agglomération parisienne pour l’application de la loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou …

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Rescrit fiscal – Pinel – Délai d’achèvement du logement acquis en VEFA – Prorogation.

Ajouter aux FAVORIS Question : Des particuliers ont acquis des logements en l’état futur d’achèvement dans un programme immobilier éligible au dispositif « Pinel ». Compte tenu d’un arrêté municipal de péril pris à la suite d’un affaissement de terrain, interdisant la circulation des engins de travaux sur la voie publique desservant le chantier, la construction du …

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Liste des communes en zone de redynamisation site défense.

Ajouter aux FAVORIS Les communes en zone de redynamisation de site défense ouvrent droit à certains avantages fiscaux au bénéfice des contribuables qui acquièrent un logement sous le bénéficie du dispositif de réduction d’impôt « Pinel ». Pour rechercher une commune, cliquer sur le département correspondant : 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 08 Ardennes 14 Calvados …

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BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

Ajouter aux FAVORIS  28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …

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