Financement immobilier

Toute la législation, réglementation et actualité du financement immobilier.

CCSF – Assurance de prêt immobilier – Faculté de résiliation – Date à laquelle le contrat peut-être résilié.

Ajouter aux FAVORIS Dans un avis du 27 Novembre 2018, le comité consultatif du secteur financier a précisé la date à laquelle les personnes qui ont souscrit une assurance de prêt immobilier peuvent résilier le contrat d’assurance. Ajouter aux FAVORIS...

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Baromètre taux des crédits immobiliers – Novembre 2018 – National et par région.

Ajouter aux FAVORIS Tous les taux des crédits immobiliers, région par région , proposés par les principaux courtiers en financement immobilier pour le mois de d’Octobre 2018. Pour la période considérée, une évolution quasi-nulle des taux qui restent toujours à un très bas niveau. Ajouter aux FAVORIS...

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Loueur meublé professionnel – Prêt – Exclusion de protection accordée au consommateur – Cour de Cassation.

Ajouter aux FAVORIS Dans un arrêt de cassation du 12 Septembre 2018, la Cour de Cassation précise la notion de professionnel et de consommateur au regard des dispositions protectrices du code de la consommation, accordées aux personnes qui souscrivent un prêt immobilier. Ajouter aux FAVORIS...

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Baromètre des taux des crédits immobiliers – Octobre 2018 – National et par région.

Ajouter aux FAVORIS Tous les taux des crédits immobiliers, région par région , proposés par les principaux courtiers en financement immobilier pour le mois de d’Octobre 2018. Pour la période considérée, une évolution quasi-nulle des taux qui restent toujours à un très bas niveau. Ajouter aux FAVORIS...

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Baromètre des taux des crédits immobiliers pour le mois de Septembre 2018.

Ajouter aux FAVORIS Tous les taux des crédits immobiliers, région par région , proposés par les principaux courtiers en financement immobilier pour le mois de Septembre 2018. Pour la période considérée, une évolution quasi-nulle des taux qui restent toujours à un très bas niveau. Ajouter aux FAVORIS...

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Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Ajouter aux FAVORIS l’arrêté fixe les taux de l’intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels d’une part, et pour tous les autres cas, d’autre part, selon les modalités de calcul définies à l’article D. 313-1-A du code monétaire et financier. Conformément aux articles L. 313-2 et D. 313-1-A …

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal Lire plus »

Baromètre des taux des crédits immobiliers pour le mois de Juin 2018.

Ajouter aux FAVORIS Au mois Juin 2018, les taux des crédits immobiliers restent toujours à un niveau très bas et continuent  de diminuer pour les meilleurs dossiers. Un phénomène qui est accompagné par le faible dynamisme du marché immobilier, particulièrement atone depuis 2017.. Ci-dessous vous trouverez les taux proposés par les principaux courtiers en financement …

Baromètre des taux des crédits immobiliers pour le mois de Juin 2018. Lire plus »