Acheter/Vendre

Tout ce qu’il faut savoir de la législation et/ou de la réglementation avant d’acheter ou de vendre un bien immobilier.

Octobre 2018 – Prix moyen des terrains constructibles – Par région.

Ajouter aux FAVORIS Région Prix moyen du terrain Surface moyenne du terrain Prix moyen du terrain Alsace 136 €/m² 692 m² 94 237 € Aquitaine 76€/m² 1 112 m² 84 837 € Auvergne 41€/m² 1 236 m² 51 140 € Basse-Normandie 55€/m² 964 m² 52 892 € Bourgogne 41€/m² 1 293 m² 53 427 € Bretagne...

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Plus-Values immobilière d’un bien acquis en nue-propriété contre une rente viagère . Cour administrative d’appel de Bordeaux.

Ajouter aux FAVORIS Comment déterminer la plus-value immobilière d’un bien acquis en nue-propriété contre rente viagère , lorsque le bien immobilier est vendu après la réunion de la nue-propriété et de l’usufruit ? Ajouter aux FAVORIS...

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Arrêté du 20/11/2018 – ANRU – Liste des quartiers prioritaires du nouveau programme nationale de renouvellement urbain.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 20 novembre 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 – 1ere lecture – Pinel – Nouvelles catégories de logements éligibles .

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi de finances 2019, adopté en première lecture le 24 Novembre 2018 par l’Assemblée Nationale, modifie le dispositif de réduction « PINEL ». Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi de finances 2019 adopté en 1ere lecture – Modification et assouplissement du dispositif « Pinel ».

Ajouter aux FAVORIS L’article  2 nonies du projet de loi de finances pour 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018. Ajouter aux FAVORIS...

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Baromètre taux des crédits immobiliers – Novembre 2018 – National et par région.

Ajouter aux FAVORIS Tous les taux des crédits immobiliers, région par région , proposés par les principaux courtiers en financement immobilier pour le mois de d’Octobre 2018. Pour la période considérée, une évolution quasi-nulle des taux qui restent toujours à un très bas niveau. Ajouter aux FAVORIS...

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Loueur meublé professionnel – Prêt – Exclusion de protection accordée au consommateur – Cour de Cassation.

Ajouter aux FAVORIS Dans un arrêt de cassation du 12 Septembre 2018, la Cour de Cassation précise la notion de professionnel et de consommateur au regard des dispositions protectrices du code de la consommation, accordées aux personnes qui souscrivent un prêt immobilier. Ajouter aux FAVORIS...

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