Les index nationaux des travaux publics pour le mois de Décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel du 22 Mars 2018.

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Tout ce qu’il faut savoir de la législation et/ou de la réglementation avant d’acheter ou de vendre un bien immobilier.

Projet de loi ELAN – Texte définitif – Immobilier – Vente – Obligation de réaliser une étude géotechnique.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adopté le 19 Septembre 2018 prévoit une nouvelle obligation en cas de vente de terrains constructibles situés dans des zones exposées à des mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones...

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Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.

Ajouter aux FAVORIS L’annexe au décret n°2018-717 du 3 Aout 2018 a fixé la liste des communes situées dans le périmètre de l’agglomération parisienne pour l’application de la loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d’habitation ou …

Baux soumis à la loi du 1er Septembre 1948 – Liste des communes situées dans l’agglomération parisienne.Lire plus »

BOFIP du 06/07/2018 – Crédit d’impôt pour la transition énergétique – Modifications

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Juillet 2018, l’administration fiscale commente L’article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui proroge d’une année, jusqu’au 31 Décembre 2018 le dispositif de crédit d’impôt au titre de travaux de rénovation énergétique des logements prévu …

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Baromètre des taux des crédits immobiliers pour le mois de Juin 2018.

Ajouter aux FAVORIS Au mois Juin 2018, les taux des crédits immobiliers restent toujours à un niveau très bas et continuent  de diminuer pour les meilleurs dossiers. Un phénomène qui est accompagné par le faible dynamisme du marché immobilier, particulièrement atone depuis 2017.. Ci-dessous vous trouverez les taux proposés par les principaux courtiers en financement …

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Projet de loi ELAN – Obligation d’annexer aux promesses et contrat de vente une étude géotechnique.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture le 12 Juin 2018 par l’Assemblée Nationale, impose aux vendeurs de terrain et constructeurs de réaliser une étude géotechnique. Ajouter aux FAVORIS

Le Monde du 09/05/2018 – Immobilier : les mesures du gouvernement devraient avoir peu d’impact

Ajouter aux FAVORIS « Une étude du Crédit agricole anticipe une baisse des ventes de logements neufs, mais peu de foyers vendront à cause de l’impôt sur la fortune immobilière. Quel sera l’impact des réformes gouvernementales sur le marché immobilier ? « La prolongation pour quatre ans du dispositif de défiscalisation Pinel et du prêt à taux zéro …

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Index divers de la construction pour le mois de Décembre 2017 – Journal officiel du 22/03/2018

Ajouter aux FAVORIS Les index divers de la construction de décembre 2017 ont été oubliés au journal officiel du 22 Mars 2018. Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 105,7 TRTP Transport Travaux publics 105,6 MABTGO Matériel Bâtiment Gros-œuvre 107,0 MABTSO Matériel Bâtiment Second-œuvre 110,9 MATP Matériel Travaux Publics 103,6 FD Frais divers 101,9 FG Fourniture …

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index nationaux des travaux publics (index TP) de décembre 2017 – Journal officiel du 22/03/2018.

Ajouter aux FAVORIS Les index nationaux des travaux publics pour le mois de Décembre 2017 ont été publiés au Journal officiel du 22 Mars 2018. Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 110,7 TP03a Grands terrassements 106,5 TP03b Travaux à l’explosif 105,0 TP04 Fondations et travaux géotechniques 108,4 …

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