Immobilier

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BOFIP du 06/07/2018 – Crédit d’impôt pour la transition énergétique – Modifications

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Juillet 2018, l’administration fiscale commente L’article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui proroge d’une année, jusqu’au 31 Décembre 2018 le dispositif de crédit d’impôt au titre de travaux de rénovation énergétique des logements prévu …

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Rescrit fiscal – Pinel – Délai d’achèvement du logement acquis en VEFA – Prorogation.

Ajouter aux FAVORIS Question : Des particuliers ont acquis des logements en l’état futur d’achèvement dans un programme immobilier éligible au dispositif « Pinel ». Compte tenu d’un arrêté municipal de péril pris à la suite d’un affaissement de terrain, interdisant la circulation des engins de travaux sur la voie publique desservant le chantier, la construction du …

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index nationaux du bâtiment, sont utilisés pour les actualisations et …

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Arrêté du 4 juillet 2018 – Nouveau règlement général de l’Agence pour la rénovation urbaine

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain L’arrêté du 4 Juillet 2018 approuve le nouveau règlement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ajouter aux FAVORIS

Barème des valeur vénales 2017 des terres agricoles (synthèse) – Arrêté du 28 Juin 2018.

Ajouter aux FAVORIS Par arrêté du 28 Juin 2018, le ministre de l’agriculture a défini le barème indicatif des valeurs vénales des terres agricoles pour l’année 2017. Sont concernés par ce barème : les terres agricoles situées en France métropolitaine; les terres agricoles situées dans les départements d’outre-mer; les terres agricoles louées; les terres viticoles. …

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Barème indicatif de la valeur vénale 2017 des terres agricoles louées – Arrêté du 28/06/2018

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles louées en 2017. L’arrêté du 26 Juin 2018 fixe la barème indicatif 2017 des terres agricoles louées.   Département Régions départements (petites) régions agricoles Dominante Minimum (2017) Maximum 44-Loire-Atlantique PAYS DE CHATEAUBRIANT 2 250 …

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Barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2017 – Arrêté du 28/06/ 2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017. L’arrêté du 28 Juin 2018 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l’année 2017:   Ajouter aux FAVORIS