Immobilier

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Baromètre des taux des crédits immobiliers – Octobre 2018 – National et par région.

Ajouter aux FAVORIS Tous les taux des crédits immobiliers, région par région , proposés par les principaux courtiers en financement immobilier pour le mois de d’Octobre 2018. Pour la période considérée, une évolution quasi-nulle des taux qui restent toujours à un très bas niveau. Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi ELAN – Texte définitif – Création d’un nouveau contrat de bail d’habitation –

Ajouter aux FAVORIS L’article 39 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par la Commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018.   Ajouter aux FAVORIS...

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Projet de loi ELAN – Texte définitif – Création d’un nouveau bail en meublé.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique prévoit la création d’un nouveau type de bail en meublé, qui déroge aux dispositions de droit commun sur les baux en meublé. Le projet de loi a été adopté définitivement par la commission mixte paritaire le 19 Septembre 2018....

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Projet de loi ELAN – Texte définitif – Immobilier – Vente – Obligation de réaliser une étude géotechnique.

Ajouter aux FAVORIS Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adopté le 19 Septembre 2018 prévoit une nouvelle obligation en cas de vente de terrains constructibles situés dans des zones exposées à des mouvements de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ces zones...

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