Actualité juridique

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Index divers de la construction d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index divers de la construction  s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.   Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 108,0 TRTP Transport …

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index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux des travaux publics s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.   Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et …

index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2018 – JO du 17/07/2018. Lire la suite »

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index nationaux du bâtiment, sont utilisés pour les actualisations et …

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Avis relatif à l’indice des prix à la consommation – JO du 10/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 103,37 en juin 2018 (101,32 en juin 2017 sur la base 100 en 2015). L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 103,07 en juin 2018 (101,30 en juin 2017 sur la …

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Arrêté du 4 juillet 2018 – Nouveau règlement général de l’Agence pour la rénovation urbaine

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain L’arrêté du 4 Juillet 2018 approuve le nouveau règlement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Ajouter aux FAVORIS

Barème des valeur vénales 2017 des terres agricoles (synthèse) – Arrêté du 28 Juin 2018.

Ajouter aux FAVORIS Par arrêté du 28 Juin 2018, le ministre de l’agriculture a défini le barème indicatif des valeurs vénales des terres agricoles pour l’année 2017. Sont concernés par ce barème : les terres agricoles situées en France métropolitaine; les terres agricoles situées dans les départements d’outre-mer; les terres agricoles louées; les terres viticoles…....

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