Avis relatif aux index nationaux des travaux publics (index TP) de février 2020.
Avis relatif aux index nationaux des travaux publics (index TP) de février 2020.
Actualité juridique
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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment – (index BT) de février 2020 – JO du 16/5/2020.
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment – (index BT) de février 2020 – JO du 16/5/2020.
Index divers de la construction de janvier 2020 – JO du 14/5/2020.
Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 112,8 TRTP Transport Travaux publics 110,5 MABTGO Matériel Bâtiment Gros-œuvre 109,3 MABTSO Matériel Bâtiment Second-œuvre 115,1 MATP Matériel Travaux Publics 104,7 FD Frais divers 103,4 FG Fourniture de graines 132,8 FV Fourniture de Végétaux 105,7 EV1 Travaux de végétalisation 123,3 EV2 Application de produits phytosanitaires 106,9 EV3 Travaux de...
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment (BT) pour le mois de Janvier 2020 – JO du 14 Mai 2020.
Code Définition Valeur BT02 Terrassements 115,2 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 112,8 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 110,9 BT07 Ossature et charpentes métalliques 111,1 BT08 Plâtre et préfabriqués 112,4 BT09 Carrelage et revêtement céramique 111,2 BT10 Revêtements en plastique 112,4 BT11 Revêtements en textiles synthétiques …
Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de janvier 2020 – JO du 14/5/2020.
Code Définition Valeur IM Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction 1,1653
Index nationaux des travaux publics (index TP) de janvier 2020 – JO du 14/5/2020.
Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 114,7 TP03a Grands terrassements 111,3 TP03b Travaux à l’explosif 108,8 TP04 Fondations et travaux géotechniques 111,9 TP05a Travaux en souterrains traditionnels 112,3 TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 112,3 TP06a Grands dragages maritimes 111,4 TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes …
Index nationaux des travaux publics (index TP) de janvier 2020 – JO du 14/5/2020. Lire la suite »
COVID 19 – Loi du 11 Mai 2020 – Prolongation des délais d’expulsion locative
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ) prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 Juillet 2020 inclus.
Prolongation des contrats de syndic – Modification -loi du 11 Mai 2020.
La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 (prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions) a prorogé l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 Juillet 2020.
Copropriétés – État d’urgence sanitaire – Renouvellement du mandat des membres du conseil syndical – Nouvelles modalités – Loi du 11Mai 2020.
Copropriétés – État d’urgence sanitaire – Renouvellement du mandat des membres du conseil syndical – Nouvelles modalités - Loi du 11Mai 2020.
Covid 19 – Nouveaux délais de recours contre les permis de construire – Ordonnance du 7 Mai 2020.
Covid 19 – Nouveaux délai de recours contre les permis de construire – Ordonnance du 7 Mai 2020.