Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2020 – Journal officiel du 16/9/2020.
Code Définition Valeur IM Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction 1,1394
Actualité juridique
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Index divers de la construction de juin 2020 – Journal officiel du 16/9/2020.
Code Définition Valeur TRBT Transport bâtiment 108,6 TRTP Transport travaux publics 107,5 MABTGO Matériel bâtiment gros œuvre 110,1 MABTSO Matériel bâtiment second œuvre 116,6 MATP Matériel travaux publics 103,0 FD Frais divers 104,0 FG Fourniture de graines 142,0 FV Fourniture de végétaux 105,7 EV1 Travaux de végétalisation 125,7 EV2 Application de produits phytosanitaires 105,8 EV3 …
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Index nationaux des travaux publics (index TP) de juin 2020 – Journal officiel du 16/9/2020.
Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 113,7 TP03a Grands terrassements 108,8 TP03b Travaux à l’explosif 107,3 TP04 Fondations et travaux géotechniques 110,0 TP05a Travaux en souterrains traditionnels 111,1 TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 110,7 TP06a Grands dragages maritimes 105,5 TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes …
Index nationaux du bâtiment (index BT) de juin 2020 – Journal officiel du 16/9/2020.
Code Définition Valeur BT02 Terrassements 112,0 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 113,2 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 111,0 BT07 Ossature et charpentes métalliques 109,4 BT08 Plâtre et préfabriqués 112,8 BT09 Carrelage et revêtement céramique 111,3 BT10 Revêtements en plastique 113,0 BT11 Revêtements en textiles synthétiques …
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Avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois d’Août 2020.
L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 105,09 en août 2020 (104,86 en août 2019 sur la base 100 en 2015).L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 104,34 en août 2020 (104,40 en août 2019 sur la base 100 en 2015).L’indice …
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Décret du 14/9/2020 relatif à la représentativité au sein des instances notariales.
renforcement du lien entre les instances représentatives du notariat au niveau local et le Conseil supérieur du notariat ; augmentation du nombre de délégués au Conseil supérieur du notariat.
Covid 19 – Modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat – Communiqué du Ministère des finances du 6/9/2020.
Covid 19 - Modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat - Communiqué du Ministère des finances du 6/9/2020
Travaux réalisés par l’acquéreur d’un bien immobilier avant la réalisation définitive de la vente – Le vendeur doit-il une indemnité si la vente ne se réalise pas ? – Cour de cassation.
Travaux réalisés par l'acquéreur d'un bien immobilier avant la réalisation définitive de la vente - Le vendeur doit-il une indemnité si la vente ne se réalise pas ? - Cour de cassation.
Permis de construire – Les services d’urbanisme peuvent-ils exiger la production des plans intérieurs des constructions?
L'article R431-4 du code de l'urbanisme prévoit la liste des pièces et documents que le demandeur d'un permis de construire doit présenter à l'appui de sa demande auprès de l'autorité en charge de l'urbanisme et de la délivrance des permis de construire.
Ventes immobilière – L’agent immobilier a-t-il droit à sa commission en cas de préemption ? – Qui doit payer la commission ?
Ventes immobilière - L'agent immobilier a-t-il droit à sa commission en cas de préemption ? - Qui doit payer la commission ?