Plaine commune (93) – Loyers de référence – Location en nu et meublée à compter du 1/6/2022.
Plaine commune (93) – Loyers de référence – Location en nu et meublée à compter du 1/6/2022.
Actualité juridique
Toute l’actualité juridique du patrimoine, de l’immobilier et de l’investissement.
Plaine commune (93)-Loyers de référence des maisons en location meublée à compter du 1/6/2022.
Pour consulter les loyers de référence 2022....
Plaine commune (93)-Loyers de référence des maisons en location nue à compter du 1/6/2022
Pour consulter les loyers de référence en 2022....
Plaine commune (93)-Loyers de référence des appartements en location meublée à compter du 1/6/2022.
Plaine commune (93)-Loyers de référence des appartements en location meublée à compter du 1/6/2022.
Caution d’un bail – Quel délai pour agir contre le locataire ?
Lorsque la caution d’un locataire doit payer en lieu et place de ce dernier les impayés de loyer, la caution peut ensuite se retourner contre le locataire afin d’obtenir le remboursement des sommes payées. Cette action est appellée action subrogatoire. Cependant, dans un arrêt du 11 Mai 2022 la Cour de cassation a jugé que...
Crédit – Modification du contenu de la fiche d’information standardisée – Arrêté du 27/5/2022.
Publics concernés : organismes et intermédiaires d’assurance, candidats à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt. Objet : modification de l’arrêté du 29 avril 2015 modifié précisant le format et le contenu d’une fiche standardisée d’information. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juin 2022. Notice : le présent arrêté …
Plaine commune (93)-Loyers de référence des appartements en location nue à compter du 1/6/2022.
Pour consulter les loyers de référence en 2022....
Loyers de référence 2023 – Est – Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.)
Par arrêté du 11 Mai 2022, le préfet d’Île-de-France a fixé les loyers de référence applicables aux logements loués et situés sur les territoires des communes de l’établissement public territorial Est Ensemble. Cet établissement regroupe les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville. Ces loyers de référence sont applicables...
Loyers de référence en 2023 – Agglomération Est-Ensemble – Locations nues – Maisons.
Pour consulter les loyers de référence en 2022....
Loyers de référence en 2023 – Agglomération Est-Ensemble – Locations meublées – Appartements
Loyers de référence en 2023 – Agglomération Est-Ensemble – Locations meublées – Appartements