Actualité fiscale

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BOFIP du 01/06/2018 – Nouveaux seuils micro-BIC et conséquences dans le domaine de l’immobilier.

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017). Ajouter aux …

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BOFIP du 01/06/2018 -Modification du seuil micro-BIC- Incidences sur les locations de chambres d’hôte et meublés de tourisme.

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).   Ajouter …

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Arrêté du 01/06/2018 – Date limite de dépôt de la déclaration sociale des revenus 2017.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l’année 2017 des travailleurs indépendants, des professions non agricoles et des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.  L’arrêté du 1er Juin 2018 fixe le date limite de dépôt  de la déclaration sociale …

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Arrêté du 16/05/2018 – Investissements productifs outre mer – Nouvelles conditions d’agrément.

Ajouter aux FAVORIS L’arrêté du 16 mai 2018 (pris pour l’application de l’article 170 decies de l’annexe IV au code général des impôts) modifie l’article 170 (I, alinéa2) decies de l’annexe IV du code général des impôts. Cet article prévoit les conditions de mise en œuvre de l’agrément délivrée par l’autorité publique dans le cadre …

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BOFIP du 01/06/2018-Locations meublées et nouveau seuil micro-BIC – incidences sur la TVA.

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).     …

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BOFIP du 1/06/2018 – Modification du régime d’imposition micro-BIC.

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BIC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).     …

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BOFIP du 1/06/2018 – Modification des seuils du régime d’imposition micro-BNC.

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 1er Juin 2018, l’administration fiscale est venue apporter des précisions sur le nouveau seuil d’application du régime d’imposition micro-BNC, suite à la modification de ce seuil par l’article 22 de la loi de finances pour 2018 (loi n°2017-1837 du 30 Décembre 2017).   Ajouter …

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Décret du 30/05/2018 – Crédit d’impôt pour la transition énergétique – qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts Ajouter aux FAVORIS

Impôt sur le revenu – Prélèvement à la Source – Assiette de l’acompte pour les revenus non soumis au PAS.

Ajouter aux FAVORIS L’article 204 A du code général des impôts prévoit que certains revenus ne sont pas soumis au prélèvement à la source mais au paiement d’un acompte. Les revenus concernés par le paiement d’un acompte sont ceux qui sont désignés par l’article 204 C du code général des impôts. Les règles de détermination …

Impôt sur le revenu – Prélèvement à la Source – Assiette de l’acompte pour les revenus non soumis au PAS. Lire plus »