L’actualité de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés
L’impôt sur le revenu de l’année précédente n’a pas été établi : Lorsque l’impôt sur le revenu n’a pas été établi en 2019, l’administration fiscale ne met pas de déclaration automatique à la disposition du contribuable. L’impôt sur le revenu de l’année précédente a été établi en intégrant l’un des revenus suivants : – bénéfices...
Pour l’imposition des revenus de l’année 2020, les barèmes d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture, véhicule et logement sont mis à jour par l’administration fiscale, dans le bulletin officiel des finances publiques du 6 Mars 2020.
Pour l'application des dispositions du 3° de l'article 83 du code général des impôts (CGI), le présent arrêté établit le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement avec un véhicule entre leur domicile et leur lieu de travail par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule.
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) en raison de leur implantation dans une zone urbaine en difficulté fait l'objet, sur demande de l'entreprise, d'une exonération ou d'un abattement de même taux, dans la limite de plafonds actualisés chaque année en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, de l'ensemble des ménages .
Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 19 Février 2020, l'administration fiscale a mis à jour pour l'année 2019Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre.
mise à jour des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
L'administration fiscale a mis a jour pour l'année 2020 les limites de déduction des frais de repas pour les titulaires de bénéfices non commerciaux et les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.
La révision triennale des seuils du régime simplifié d'imposition pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est intervenue au 1er janvier 2020.
La révision triennale des seuils du régime de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, est intervenue au 1er janvier 2020.
