Défiscalisation

L’actualité fiscale de la défiscalisation

PLF 2019 – Senat 1ere lecture – Réduction d’impôt au titre des dons à des associations – Augmentation.

Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. La haute Assemblée a inséré un article 2 sexies A au projet de loi de finances initialement voté par l’Assemblée Nationale. Cet article prévoit de majorer la réduction d’impôt sur le revenu accordé au titre des...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Projet de loi de finance 2019 – 1ere lecture – Pinel – Prorogation de l’éligibilité des communes en zone B2 et C.

Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, proroge l’éligibilité au dispositif Pinel des logements situés en zone B2 et C....

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Projet de loi de finances 2019 -1ere lecture – Modification du dispositif “Girardin industriel”

Le projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 Novembre 2018, prévoit de modifier le dispositif de réduction d’impôt accordé aux contribuables qui réalisent des investissements productifs neufs dans les départements et Pays d’outre mer....

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Projet de loi de finances 2019 – 1ere lecture – Nouveau dispositif de lutte contre l’optimisation fiscale.

 Le projet de loi de finances 2019 a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 24 Novembre 2018. L’article 48 du projet de loi crée un nouvel article 205 A au code général des impôts; article qui permet à l’administration fiscale de ne pas tenir copte de certains “montages” fiscaux opérés par les...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Projet de loi de finances 2019 – 1ere lecture – Groupements forestiers – Exonération des droits de succession – Modification.

L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019, le 24 Novembre 2018. L’article 16 sexies du projet de loi de finances pour 2019 modifie l’article 793 bis du code général des impôts; article qui permet au donataires, légataires et héritiers de parts d’intérêts détenues dans un groupement forestier, de...

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne

Projet de loi de finances 2019 – Texte adopté en 1ere lecture – Modification du pacte Dutreil.

L’article 16 du projet de loi de finances pour 2019, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale, le 24 Novembre 2018,  prévoit de modifier le dispositif d’exonération “Dutreil”....

Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM.
Je me connecte Je m'abonne
Retour haut de page