PLF 2019 – Sénat 1ere lecture – “Pinel” – Extension de la réduction d’impôt à de nouveaux locaux.
Le projet de loi de finances 2019, adopté en première lecture le 13 Décembre 2018 par le Sénat , modifie le dispositif de réduction "PINEL".
L’actualité fiscale de la défiscalisation
Le projet de loi de finances 2019, adopté en première lecture le 13 Décembre 2018 par le Sénat , modifie le dispositif de réduction "PINEL".
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté l'article 58 quater du projet de loi de finances pour 2018, qui proroge le dispositif de réduction d'impôt "CENSI-BOUVARD".
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture l'article 55 octies du projet de loi de finances pour 2019, qui crée une nouvelle réduction d'impôt au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés outre mer; dispositif "Girardin".
L'article 55 septies du projet de loi de finances adopté en première lecture par le Sénat, fat entrer dans le champs d'application de l'article 199 undecies B (GIRARDIN industriel) de nouveaux investissements productifs neufs.
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. L'article 55 du projet de loi, modifiant le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199 undecies B du code général des impôts (dispositif GIRARDIN industriel) a été adopté.
Le 11 Décembre 20018, le Sénat a adopté en première lecture les articles Article 17 quater ,17 quinquies et 17 sexies, du projet de loi de finances pour 2019.
Le Sénat a adopté en première lecture, dans les mêmes termes que l'Assemblée Nationale, l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2019.
Ce article prévit de modifier le délai imparti aux propriétaires pour louer les logements ouvrant droit à la réduction d'impôt "Girardin".
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances 2019. La Haute assemblée a adopté l’article 16 sexies du projet de loi de finances pour 2019 dans les mêmes termes que l’Assemblée Nationale, mais a modifié le régime général de cet article, via un nouvel article, concernant...
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019. La haute assemblée a, comme l’Assemblée nationale en première lecture, voté l’article 11 bis du projet de loi de finances pour 2019....
Le 11 Décembre 2018, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2019; ...