Actualité de la journée

ENFIN ! Une base collaborative des Experts immobiliers ! | Valeurs-Venales.

Ajouter aux FAVORIS On l’attendait et elle est née : une base de données collaborative des biens vendus et loués en France. Il manquait à la profession un site dédié aux professionnels de l’immobilier réunissant l’ensemble des informations nécessaire aux expertises. Ce site devait être totalement indépendant des grands groupes et dédié exclusivement aux professionnels. …

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Droits de succession pour des terrains à bâtir redevenant des terres agricoles – Réponse ministérielle.

Dans une réponse ministérielle du 8 Août 2019, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation précise le régime des droits de succession applicables aux personnes ayant reçu à titre gratuit des terrains constructibles qui ont été ou qui seront requalifiés en terrains agricole suite à l'adoption des nouveaux plans locaux d'urbanisme intercommunaux.

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