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BOFIP du 06/07/2018 – Crédit d’impôt pour la transition énergétique – Modifications

Ajouter aux FAVORIS Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Juillet 2018, l’administration fiscale commente L’article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, qui proroge d’une année, jusqu’au 31 Décembre 2018 le dispositif de crédit d’impôt au titre de travaux de rénovation énergétique des logements prévu …

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Rescrit fiscal – Pinel – Délai d’achèvement du logement acquis en VEFA – Prorogation.

Ajouter aux FAVORIS Question : Des particuliers ont acquis des logements en l’état futur d’achèvement dans un programme immobilier éligible au dispositif « Pinel ». Compte tenu d’un arrêté municipal de péril pris à la suite d’un affaissement de terrain, interdisant la circulation des engins de travaux sur la voie publique desservant le chantier, la construction du …

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Index divers de la construction d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index divers de la construction  s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.   Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 108,0 TRTP Transport …

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index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux des travaux publics s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous.   Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et …

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Avis relatif aux index nationaux du bâtiment d’avril 2018 – JO du 17/07/2018.

Ajouter aux FAVORIS En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 et de la circulaire du 16 mai 2014 (BOAC 60 de septembre-octobre 2014), les index nationaux du bâtiment, s’établissent pour le mois d’avril 2018 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous. Les index nationaux du bâtiment, sont utilisés pour les actualisations et …

Avis relatif aux index nationaux du bâtiment d’avril 2018 – JO du 17/07/2018. Lire la suite »

Barème de la valeur vénale des terres agricoles dans les DOM en 2017 – Arrêté du 26/06/2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles dans les départements d’outre-mer  en 2017 (euros courants à l’hectare)     Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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Barème indicatif de la valeur vénale 2017 des terres agricoles louées – Arrêté du 28/06/2018

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles louées en 2017. L’arrêté du 26 Juin 2018 fixe la barème indicatif 2017 des terres agricoles louées.   Département Régions départements (petites) régions agricoles Dominante Minimum (2017) Maximum 44-Loire-Atlantique PAYS DE CHATEAUBRIANT 2 250…...

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Barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2017 – Arrêté du 28/06/ 2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017. L’arrêté du 28 Juin 2018 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l’année 2017:   Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE...

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