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Barème de la valeur vénale des terres agricoles dans les DOM en 2017 – Arrêté du 26/06/2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles dans les départements d’outre-mer  en 2017 (euros courants à l’hectare)     Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE ME CONNECTE JE M’ABONNE...

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Barème indicatif de la valeur vénale 2017 des terres agricoles louées – Arrêté du 28/06/2018

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles louées en 2017. L’arrêté du 26 Juin 2018 fixe la barème indicatif 2017 des terres agricoles louées.   Département Régions départements (petites) régions agricoles Dominante Minimum (2017) Maximum 44-Loire-Atlantique PAYS DE CHATEAUBRIANT 2 250…...

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Barème indicatif de la valeur vénale des terres agricoles en 2017 – Arrêté du 28/06/ 2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017. L’arrêté du 28 Juin 2018 fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles pour l’année 2017:   Ajouter aux FAVORIS… Ce contenu est réservé aux membres PREMIUM. JE...

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BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel »

Ajouter aux FAVORIS  28/06/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 de la réduction d’impôt « Pinel » et modification de son champ d’application : suppression, sous réserve de dispositions transitoires, de l’éligibilité des zones B2 et C et extension aux communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense (loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de …

BOFIP du 28/06/2018 – Modification du dispositif « Pinel » Lire plus »

Renouvellement de bail – Encadrement des loyers – Décret du 28/06/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-549 du 28 juin 2018 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Ajouter aux FAVORIS

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal

Ajouter aux FAVORIS l’arrêté fixe les taux de l’intérêt légal, pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels d’une part, et pour tous les autres cas, d’autre part, selon les modalités de calcul définies à l’article D. 313-1-A du code monétaire et financier. Conformément aux articles L. 313-2 et D. 313-1-A …

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal Lire plus »