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ce qu’il faut retenir de l’actualité

Index divers de la construction d’avril 2022 – JO du 15/6/2022.

Code Définition Valeur TRBT Transport Bâtiment 123,4 TRTP Transport Travaux publics 115,1 MABTGO Matériel Bâtiment Gros-œuvre 121,0 MABTSO Matériel Bâtiment Second-œuvre 113,3 MATP Matériel Travaux Publics 113,4 FD Frais divers 109,9 FG Fourniture de graines 170,0 FV Fourniture de Végétaux 115,4 EV1 Travaux de végétalisation 141,7 EV2 Application de produits phytosanitaires 112,1 EV3 Travaux de …

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index nationaux des travaux publics (index TP) d’avril 2022 – JO du 15/6/2022.

Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 131,0 TP03a Grands terrassements 120,9 TP03b Travaux à l’explosif 118,4 TP04 Fondations et travaux géotechniques 131,3 TP05a Travaux en souterrains traditionnels 126,2 TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 126,1 TP06a Grands dragages maritimes 133,7 TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes …

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Les index nationaux du bâtiment (index BT) d’avril 2022. JO du 15/6/2022.

Code Définition Valeur BT02 Terrassements 127,4 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 128,0 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 123,7 BT07 Ossature et charpentes métalliques 171,0 BT08 Plâtre et préfabriqués 122,4 BT09 Carrelage et revêtement céramique 118,7 BT10 Revêtements en plastique 123,3 BT11 Revêtements en textiles synthétiques …

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Courtiers en financement – Nouvelles obligations de formation – Décret du 15/6/2022.

Le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 (relatif aux conditions d’exercice de la profession d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement) modifie les dispositions du code monétaire et financier relatives aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement afin de moderniser leur formation. La formation de certains salariés...

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Pinel en VEFA – Quelles conséquences en cas de retard du chantier?

L’article 199 novovicies du code général des impôts prévoit que pour les acquisitions réalisées dans le cadre d’un vente en l’état futur d’achèvement, la réduction d’impôt “PINEL” ne peut être accordée à l’acquéreur que si l’achèvement du logement intervient moins de trente mois après la signature du contrat de vente en l’état futur d’achèvement : …

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Vente de parties communes à des copropriétaires.

Dans les copropriétes il existe trois “types” de parties communes : les parties communes à usage de tous les copropriétaires, les parties communes à usage privatif, et les parties communes à l’usage de certains copropriétaires. Les parties communes à usage de tous les copropriétaires ne peuvent être cédées ou vendues, même à certains coprorpiétaires qu’avec...

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Prêt immobilier lissé – Les obligations d’information de la banque – Sanctions.

Les prêts immobiliers lissés sont des prêts qui comportent des échéances dont le montant peut être inférieur aux intérêts échus, de sorte que le paiement de ces échéances n’a pas d’effet sur le montant du capital emprunté : le capital emprunté n’est pas remboursé. Dans une telle situation, lorsque le montant d’intérêt remboursé est inférieur...

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