A la une

ce qu’il faut retenir de l’actualité

Index nationaux des travaux publics (index TP) de juin 2022.

16 août 2022 / A la une, indices et index /

Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 132,2 TP03a Grands terrassements 124,3 TP03b Travaux à l’explosif 122,9 TP04 Fondations et travaux géotechniques 134,1 TP05a Travaux en souterrains traditionnels 127,7 TP05b Travaux en souterrains avec tunnelier 126,6 TP06a Grands dragages maritimes 141,8 TP06b Dragages fluviaux et petits dragages maritimes …

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Index nationaux du bâtiment (index BT) de juin 2022.

16 août 2022 / A la une, indices et index /

Code Définition Valeur BT02 Terrassements 131,5 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 130,6 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 125,7 BT07 Ossature et charpentes métalliques 175,7 BT08 Plâtre et préfabriqués 124,0 BT09 Carrelage et revêtement céramique 121,2 BT10 Revêtements en plastique 125,2 BT11 Revêtements en textiles synthétiques …

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Avis relatif à l’indice des prix à la consommation – JO du 13/8/2022.

16 août 2022 / A la une, indices et index /

L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 112,87 en juillet 2022 (106,40 en juillet 2021 sur la base 100 en 2015). L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 112,11 en juillet 2022 (105,55 en juillet 2021 sur la base 100 en …

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Vente de logement – Réalisation obligatoire d’un audit énergétique – Nouvelles modalités et date d’entrée en vigueur – Décret.

11 août 2022 / A la une, Actualité, Actualité juridique, Immobilier

Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que lors de la vente de logements individuels classés F...

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APL – Modalités de revalorisation à compter du 1er Juillet 2022 – Décret du 29 Juillet 2022.

3 août 2022 / A la une, Actualité, Actualité juridique, bail/baux

Publics concernés : allocataires des aides personnelles au logement en secteur locatif. Objet : revalorisation pour l’année 2022 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable aux...

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Reconduction du dispositif d’encadrement des loyers – Décret du 29/7/2022.

3 août 2022 / A la une, Actualité, Actualité juridique, bail/baux / ,

Décret n° 2022-1079 du 29 juillet 2022 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail, pris en application de l’article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le décret du 29 Juillet 2022 reconduit le dispositif d’encadrement des loyers pour les communes situées...

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Nouveau régime du contrôle des constructions – Ordonnance du 29 Juillet 2022.

3 août 2022 / A la une, Actualité, Actualité juridique, Immobilier /

Ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction L’ordonnance du 29 Juillet 2022 modifie les régles de contrôle de conformité des constructions. Nouveaux documents à fournir lors du dépôt d’une demande de permis de construire : Le nouvel article L122-7 du code de la construction et de...

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Programme de formation obligatoire des intermédiaires en opération de banque – Arrêté du 18/7/2022.

2 août 2022 / A la une, Actualités professionnelles /

le décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 a prévu que les intermédiaires en opération de banque (courtiers en financement) devront suivre un certains nombre d’heures de formations obligatoires chaque année. L’arrêté du 18 Juillet 2022 fixe le programme et le nombre d’heures de formations devant être suivi par les courtiers en financement Pour consulter...

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