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Réglementation thermique – Prise en compte de certains système de récupération de chaleur – Arrêté du 23/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de « récupération de chaleur sur chambres froides » dans la réglementation thermique 2012. maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d’études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des …

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Le droit de préférence du locataire en matière de bail commercial – Par Arnaud Boix, avocat.

Ajouter aux FAVORIS La loi n° 2014-826 du 18 juin 2014, dite loi Pinel, avait pour ambition de rééquilibrer les relations entre bailleur et locataire commerciaux. Le législateur, souhaitant favoriser la pérennité de l’entreprise, a ainsi donné l’opportunité au locataire d’acquérir par préférence la propriété du local qu’il exploite. Néanmoins la rédaction souvent malhabile de cette …

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Avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de Juillet 2018 – JO du 18/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS L’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages s’établit à 103,28 en juillet 2018 (100,97 en juillet 2017 sur la base 100 en 2015). L’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages s’établit à 102,96 en juillet 2018 (100,94 en juillet 2017 sur la …

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index divers de la construction de mai 2018 – JO du 17/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS Code Définition Valeur TRBT Transport bâtiment 109,0 TRTP Transport travaux publics 107,6 MABTGO Matériel bâtiment gros-œuvre 107,2 MABTSO Matériel bâtiment second-œuvre 108,0 MATP Matériel travaux publics 104,5 FD Frais divers 102,2 FG Fourniture de graines 129,6 FV Fourniture de végétaux 103,3 EV1 Travaux de végétalisation 119,3 EV2 Application de produits phytosanitaires 105,5 …

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index nationaux des travaux publics (index TP) de mai 2018 – JO du 17/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS Avis relatif aux index , des travaux publics (référence 100 en 2010) de mai 2018. Code Définition Valeur TP02 Travaux de génie civil et d’ouvrages d’art neufs ou rénovation 112,4 TP03a Grands terrassements 109,1 TP03b Travaux à l’explosif 107,7 TP04 Fondations et travaux géotechniques 110,9 TP05a Travaux en souterrains traditionnels 109,9 TP05b …

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index nationaux du bâtiment (index BT) de mai 2018 – JO du 17/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS Avis relatif aux index nationaux du bâtiment,  (référence 100 en 2010), publié au Journal officiel du 17 Août 2018. Code Définition Valeur BT02 Terrassements 112,2 BT03 Maçonnerie et canalisations en béton (sauf ossature, béton armé, carrelage, revêtement et plâtrerie) 109,8 BT06 Ossature, ouvrages en béton armé 107,5 BT07 Ossature et charpentes métalliques …

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BOFIP du 30/07/2018 – Outre-mer – Travaux de réhabilitation – Modification du dispositif d’incitation fiscale.

Ajouter aux FAVORIS 30/07/2018 : IR – Prorogation jusqu’au 31 décembre 2020 de la réduction d’impôt au titre des travaux de réhabilitation et de confortation contre le risque sismique portant sur des logements situés en outre-mer – Extension de son champ aux travaux de confortation contre le risque cyclonique et modification de ses modalités d’application …

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Risques naturels et technologiques – modèle d’imprimé – Arrêté du 13/07/2018 – JO du 1/08/2018

Ajouter aux FAVORIS Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques. Publics concernés : les vendeurs, bailleurs, acquéreurs, locataires de biens immobiliers situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un …

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Impôt sur la fortune immobilière – Dation en paiement – Décret du 30/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-680 du 30 juillet 2018 relatif à la dation en paiement en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Publics concernés : contribuables déposant une demande de dation en paiement dans le cadre de l’article 1716 bis du code général des impôts (CGI). La dation en paiement permet à un contribuable …

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Baux de 1948 – prix de base au m²- Plafonds 2018 d’augmentation des loyers – Décret du 3/08/2018.

Ajouter aux FAVORIS Décret n° 2018-717 du 3 août 2018 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel. Les loyers des locaux d’habitation qui sont régis par la loi du 1er Septembre 1948 sont augmentés chaque année par décret. …

Baux de 1948 – prix de base au m²- Plafonds 2018 d’augmentation des loyers – Décret du 3/08/2018. Lire plus »