La Cour de cassation a rappelé que c’était à l’acquéreur d’un bien neuf de vérifier l’avancement des travaux et non à sa banque.
Un couple avait saisi la justice après s'être aperçu que le chantier avait pris beaucoup de retard malgré les versements de sa banque au promoteur.
En cas d'achat d'un bien immobilier neuf, mieux vaut suivre le chantier de près. Laisser sa banque verser les fonds au fur et à mesure de l'avancement des travaux peut en effet s'avérer risqué car l'acquéreur, qui est également l'emprunteur, prend seul le risque financier lié à ce procédé, a rappelé la Cour de cassation*.
Un couple ayant acheté un logement « en l'état futur d'achèvement », c'est-à-dire un logement neuf non encore bâti, s'est trouvé totalement perdant dans l'opération. Il n'avait pas vérifié lui-même que les appels de fonds adressés à la banque étaient bien justifiés par l'évolution du chantier.
