BOFIP du 6/5/2020 – TVA – Exonération des frais et commissions et de la gestion de certains instruments financiers (OPCVM, SICAV, fonds d’investissement).

Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 6 Mai 2020, l’administration fiscale a précisé les conditions d’exonération de TVA des opérations de gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, de fonds d’investissement alternatifs et autres placements collectifs.