Assurances construction – Attention à l’activité déclarée par le constructeur – Cour de Cassation 18/10/2018.

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Le maître d’ouvrage (client) d’un constructeur de maisons individuelles, doit vérifier que les assurances souscrites par le constructeur couvrent bien l’activité de construction de maisons individuelles. Il devra notamment vérifier que le constructeur a bien déclaré cette activité à l’assureur. Lorsque le constructeur de maisons individuelles a souscrit un contrat d'assurance qui ne garantit que...

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