Le Revenu du 23/4/2019 :
Le titulaire d'un contrat d'assurance-vie peut modifier le nom du bénéficiaire comme il l'entend, que ce soit notamment par testament ou par un avenant au contrat d'assurance.
Seule compte la décision la plus récente, selon la Cour de cassation, quelle que soit la forme qu'elle a prise.
Dans son testament, un père de famille avait désigné ses enfants comme bénéficiaires du contrat d'assurance-vie en cas de décès, mais la Cour a jugé qu'il avait parfaitement pu les déshériter par la suite en modifiant avec son assureur les noms des bénéficiaires sur son contrat.
L'un des enfants déshérités contestait que son père ait pu valablement signer un avenant au contrat d'assurance-vie qui contredisait les dispositions testamentaires signées devant le notaire.
Il fallait, disait-il, refaire un testament dans les mêmes formes, pour annuler le précédent. Il soutenait aussi que le testament, qui concerne les relations avec les héritiers, ne pouvait pas être modifié par un contrat d'assurance qui concerne les relations avec l'assureur.
