Assurance-vie : choisir la bonne clause pour protéger son conjoint.

Le régime dérogatoire dont profite l’assurance-vie sur le plan de la transmission ménage plusieurs possibilités pour optimiser la protection de son conjoint. Cela demande toutefois un usage éclairé de la clause bénéficiaire.

Faut-il le rappeler ? L’assurance-vie reste à ce jour un outil financier sans égal pour optimiser sa transmission et gratifier son conjoint « à condition toutefois de ne jamais oublier les conséquences civiles qu’elle peut engendrer », rappelle Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil. Le caractère aléatoire de l’assurance-vie « dont les effets dépendent de la vie humaine » lui confère en effet un statut successoral exceptionnel (articles L.132-12 et 13 du Code des assurances) en vertu duquel le capital stipulé payable en cas de décès ne fait pas partie de la succession de l’assuré sous réserve toutefois que les primes versées par le contractant « n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés ».

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