Arrêté du 3/1/2020 – Revalorisation des paramètres du barème concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des APL.

Publics concernés :

bénéficiaires des aides personnelles au logement et organismes payeurs.

Objet :

revalorisation des paramètres du barème concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des aides personnelles au logement.
Entrée en vigueur : le texte s'applique aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.

Objet :

le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème relatifs la prise en compte des ressources, pour le calcul des aides personnelles au logement.

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