Arrêté du 10/10/2018 – Modèle de légende du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. L’article L.631 – 4 du code du patrimoine prévoit que les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine doivent comprendre un rapport de présentation des objectifs du plan et un…

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