Dans son arrêt tant attendu, la Cour de cassation confirme la validité des mécanismes mis en place par la Ville de Paris pour limiter la location de résidences secondaires sur Airbnb. Les procédures initiées contre les loueurs vont donc reprendre.
Victoire pour la Ville de Paris ! La décision de la Cour de cassation était très attendue et elle est sans appel. Elle confirme la condamnation au paiement d’une amende de 15.000 euros prononcée en 2017 contre un propriétaire qui louait sa résidence secondaire sur Airbnb. Location qui n’avait pas reçu l’autorisation préalable de la mairie, qui l’estimait donc en infraction. Pourquoi cette décision est-elle si importante ? Parce que les juges valident dans le même temps l’intégralité des dispositions visant à réguler l’offre de logements sur les plateformes de location touristiques, telles que Airbnb, Booking ou Leboncoin. Ce qui permet au passage de relancer près de 420 procédures initiées par la Ville contre des loueurs présumés hors la loi et qui étaient gelées depuis deux ans. Les sanctions pourraient donc maintenant pleuvoir…
