AGEFI du 7/3/2019 – Changement de régime matrimonial : une opération plus coûteuse en 2020.

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A partir du 1er janvier 2020, les changements de régime matrimonial seront soumis à un droit d’enregistrement de 125 euros d’une part et à une taxe de publicité foncière d’autre part, correspondant à 0,715% de la valeur du bien transféré (dans l’hypothèse d’un transfert de droit de propriété immobilier).

Changer de régime matrimonial vous coûtera plus cher à partir de l’an prochain. Dans le cadre d’un changement de régime matrimonial vers un régime communautaire, il existait jusqu’à présent une exonération dérogatoire des droits de mutation. Cette disposition est donc remise en cause à partir de janvier 2020. Un droit d’enregistrement de 125 euros ainsi qu’une taxe de publicité foncière correspondant à 0,715% de la valeur du bien transféré devront être acquittés par le couple.

A titre d’exemple, le conjoint qui souhaite apporter à la communauté un immeuble d’une valeur de 1 million d’euros paiera, dès l’an prochain, une taxe de publicité de 3.575 euros (quote-part de la mutation de 0,5) ainsi que 125 euros de droit d’enregistrement. Par conséquent, 2019 est une année de transition en matière de fiscalité qui doit être mise à profit pour mettre en place une stratégie optimale et adaptée à chaque couple.

 

 



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