Actualité juridique et fiscale semaine du 19/11/2018 – Taux des crédits immobiliers – Prix au m² 1er semestre 2018 – agents immobiliers – Location meublée.

21 novembre 2018 / A la une, Actualité fiscale, Actualité juridique /

FINANCEMENT IMMOBILIER : 

⇒ Baromètre taux des crédits immobiliers - Novembre 2018 - National et par région.

⇒ Loueur meublé professionnel - Prêt - Exclusion de protection accordée au consommateur - Cour de Cassation.

PRIX DE L'IMMOBILIER :

⇒ Prix de l'immobilier ancien au m² - Classement par département et ville - 1er Semestre 2018.

AGENT IMMOBILIER :

⇒ Agent immobilier- Défiscalisation - Assurance responsabilité civile professionnelle - Extension - Cour de Cassation.

OUTRE-MER :

⇒ Investissement outre-mer - Modalité de comptabilisation - Règlement 2018-05 - Autorité des normes comptables.

CONSTRUCTION :

⇒ Construction de terrasses - autorisation d'urbanisme ?- Réponse ministérielle du 4/10/2018.

⇒ Transformation d'une cave en logement -"Souplex" - Conditions - Cour de Cassation.

FISCALITÉ :

⇒ Société de personne - Démembrement des parts sociales - imputabilité du déficit foncier- Conseil d'Etat.

⇒ CGP - Avocats fiscalistes -Conseils - Responsabilité en cas de fraude fiscale du client - Article 19 Loi du 23/10/2018.

INDICES ET INDEX :

⇒ JO du 15/11/2018 - Index divers de la construction d'août 2018. 

⇒ JO du 15/11/2018 - index nationaux des travaux publics (index TP) d'août 2018. 

⇒ JO du 15/11/2018 - Avis relatif aux index nationaux du bâtiment - Août 2018 (Index BT) .

⇒ JO du 15/11/2018 - Avis relatif à l'indice des prix à la consommation.

LE POINT HEBDOMADAIRE: LA LOCATION MEUBLÉE :

⇒ Location meublé - Obligation de déclaration préalable en mairie - Formulaire CERFA de déclaration préalable. 

⇒ Locations meublées dans les grandes villes - Autorisation préalable.

⇒ Locations meublées - Contrat de bail - Mentions et documents obligatoires - Modèle de bail en meublé. 

⇒ Location meublée - Etat des lieux - Contenu et Coût maximum .

⇒ Location meublée - Liste des éléments de mobilier (meubles) devant équiper le logement .

LA REVUE DE PRESSE HEBDOMADAIRE DE BEJURIS.FR

IMMOBILIER :
PLACEMENT -BOURSE :

Retour haut de page