Acheter un logement loué : comment le récupérer ?

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Sources : LE FIGARO DU 15/7/2019.

Si vous venez d’acheter un appartement (ou une maison) déjà occupé par un locataire, ce dernier verra son bail se poursuivre, dans les mêmes conditions. Vous envisagez d’occuper le logement ? Vous pourrez le faire, après un certain délai.

Habiter le logement que vous avez acheté ne va pas forcément de soi. Si un locataire est déjà en place, tout dépendra de l'échéance du bail en cours à la date de l'achat (date de signature de l'acte authentique).

Mais reprenons depuis le début. « Lorsqu’une personne vend un bien avec un locataire à l’intérieur, elle doit notifier cette vente à son locataire, pour purger le droit de préemption, explique Dominique Charlemaine, Responsable de l'agence DOMISSY ' L IMMO. Cela se fait au terme du bail de 3 ans, à notifier 6 mois avant la fin du bail par courrier AR. Si le locataire n’est pas intéressé et souhaite rester locataire, le propriétaire vendra donc le bien avec le locataire. L’acquéreur devra obligatoirement reconduire pour une durée minimum de 2 ans le bail locatif qui le lie avec le locataire ».

 

 



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