Sources : LE FIGARO DU 16/9/2019
Les droits de mutation ou « frais de notaire » représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Et contrairement à une idée reçue bien tenace, ils sont essentiellement composés de taxes au profit des communes et des départements.
Les frais de notaires représentent un certain pourcentage du prix de vente d’un bien immobilier. Dans l'ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8% du prix de vente. Dans l'immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits et s'établissent à 2 à 3% du prix de vente.
Les frais de notaire comprennent :
- Une taxe départementale (variable selon les départements mais en moyenne de 4,5%) ;
- Une taxe communale (1,20%) ;
- Des frais d’assiette (0,10%) ;
- La rémunération du notaire ou « émoluments » proportionnels, compris entre 0,80% (pour la tranche au-delà de 60 000€) et 3,945% (pour la tranche de 1 à 6 500€) ;
- Des émoluments de formalités ;
- Sans oublier les frais de publication par le service des hypothèques.
